Conditions générales de vente
1. Informations légales
Le présent site www.happytatte.com est édité par Moina-Bouèni BURON, micro-entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET 108974718, domiciliée en France.
Type d’activité : Création et vente d’accessoires textiles cousus main pour la maison et la cuisine (accessoires pratiques, durables et réutilisables).
2. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et vous engagez à les respecter.
HappyTatte se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toute modification sera signalée sur le site ou par e-mail.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (images, textes, logos, graphismes, fichiers, etc.) sont la propriété exclusive de HappyTatte, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
4. Création de compte
En créant un compte client, vous acceptez :
- de fournir des informations exactes, complètes et à jour,
- de garder confidentiel votre mot de passe,
- d’être seul(e) responsable de l’utilisation de votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
5. Produits
Les produits vendus sur www.happytatte.com incluent notamment :
- accessoires textiles pour la cuisine (charlotte, éponge en tissu, essuie-tout lavable, etc.),
- accessoires de mode (Sac banane, lunch bag, protection de ceinture de securité, etc.),
- produits textiles réutilisables et durables.
Chaque produit est présenté avec la plus grande précision. Cependant, de légères différences de couleur ou de texture peuvent exister selon les matières ou les réglages d’écran et ne peuvent constituer un motif de litige.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
HappyTatte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.
Les paiements peuvent être effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (par exemple : carte bancaire, PayPal ou autre solution précisée lors du passage de commande).
Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.
7. Livraison
Les commandes sont livrées en France (et autres zones éventuellement indiquées sur le site) dans les délais mentionnés au moment de la commande, selon la méthode d’envoi choisie.
Il est de votre responsabilité de fournir une adresse de livraison valide, complète et exacte.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de livraison due à une adresse incorrecte, HappyTatte ne saurait être tenue responsable.
La responsabilité de HappyTatte prend fin au moment de la remise du colis au transporteur. Une fois le colis indiqué comme « livré » par le transporteur, la commande est considérée comme réceptionnée par le client, y compris en cas de dépôt en boîte aux lettres.
HappyTatte ne peut être tenue responsable des vols, pertes ou dégradations survenant après la livraison confirmée par le transporteur. En cas de vol en boîte aux lettres ou de litige après livraison, il appartient au client de se rapprocher du transporteur, de La Poste ou de son assurance habitation.
8. Retours et remboursements
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un retour ou un échange, conformément à la législation en vigueur.
Sont acceptés :
- produits défectueux ou endommagés,
- erreur de référence,
- changement d’avis (sous conditions: tout article personnalisé ne peut être retourné).
Les articles retournés doivent être non utilisés, non lavés, non détériorés et dans leur emballage d’origine.
Sauf erreur de notre part, les frais de retour restent à la charge du client.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Pour faciliter cette démarche, un formulaire de rétractation en ligne est mis à votre disposition, accessible directement et gratuitement (Rebrique rétractation)
9. Responsabilité
HappyTatte ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- d’une mauvaise utilisation du site ou des produits,
- ou de tout fait imputable au client (mauvaise adresse, non-respect des consignes d’entretien, etc.).
10. Données personnelles
Vos données sont collectées et traitées dans le respect du RGPD et de la législation française en vigueur.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à :
📧 buron.moina@happytatte.com
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
En cas d’échec, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
Le client peut, s’il le souhaite, faire appel à un médiateur de la consommation (à préciser le cas échéant).
12.Délais
Les délais de fabrication sont précisés sur chaque fiche produit. Ils peuvent varier selon la nature de la commande ou la période de l'année. Les délais d’expédition dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis.
13. Coordonnées
HAPPYTATTE- Moina-Bouèni BURON
📍 L'Hodina, 24 Rue Gambetta 72270 Malicorne-Sur-Sarthe
📧 buron.moina@happytatte.com